Bannire-Coudres
mercredi 21 février 2018

Le passeport biométrique

Depuis le 28 juin 2009, toute demande de passeport conduit à la délivrance d’un passeport biométrique.

La demande n’est plus instruite en mairie de Coudres ; il convient de retirer un formulaire à Coudres et d’apporter le dossier à la mairie de St André de l’Eure.

Il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport des parents ; il doit disposer d’un passeport personnel.

Tout demandeur doit être présent au dépôt du dossier et à la remise du passeport.

Liste des documents récents à fournir pour la demande du passeport biométrique.

• Le formulaire de demande à se procurer en mairie

• Pour les mineurs : présence obligatoire de celui-ci et du demandeur au dépôt du dossier et à la remise du passeport ;

• Pour les majeurs protégés : présence du tuteur ou du curateur + jugement de tutelle ou de curatelle ;

• 2 photos d'identité au format 35x45mm, identiques, datées, de face sur fond neutre et uni, tête nue, aux normes biométriques non scannées. Ne pas les découper. Les prises de vues peuvent se faire au guichet lors du dépôt ;

• Copie intégrale d'acte de naissance avec filiation complète (le plus récent possible) ;

• Pour le nom avec la qualité de veuve : votre livret de famille mis à jour ;

• Pour l'usage du nom de l'ex-mari : jugement de divorce ou attestation manuscrite avec légalisation de la signature de l'ex-époux

• Justificatif de domicile à votre nom. Si vous êtes hébergé depuis plus de trois mois, une lettre de l'hébergeant le précisant, accompagnée d'une quittance quelconque, ainsi que la preuve de son identité ;

• Timbres fiscaux passeport :

O majeur : 88 € // mineur de plus de 15 ans : 44 € // mineur de moins de 15 ans : 19 €

O Prévoir un timbre fiscal d'1 euro si les prises de vues sont faites sur place

• Ancien passeport ou déclaration de perte ou de vol de ces documents datant de moins de 2 mois ;

• 1 justificatif de votre identité avec photo (obligatoire) ;

• 1 justificatif de la nationalité française.

Le service « Passeport » la mairie de Saint André de l’Eure est ouvert au public, les

• Lundi de 14h00 à 17h30;  

• Mercredi de 9h00 à 11h00 ;

• Mardi, jeudi, vendredi : de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 17h00.

Communauté de commune La porte normande